Octroyé
Chaussée de Mons
Anderlecht · 01/LPFD/168168 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Chaussée de Mons, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 1963. La décision a été notifiée le 11 mars 1963, soit 0 jours après l'introduction.
Lotissement de 4 lots pour résidence commerce et artisanat à 2-3 étages| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 mars 1963 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 mars 1963 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)