Octroyé

Avenue Claeterbosch

Anderlecht · 01/LPFD/168179 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue Claeterbosch, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 1969. La décision a été notifiée le 11 décembre 1969, soit 37 jours après l'introduction.

modif §2 & 3 des prescriptions littérales du FL autorisé en date du 06/11/1968
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 1969	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 décembre 1969	37 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 1969Dossier introduit
11 décembre 1969Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)