Octroyé

Rue du Compas 17–45

Anderlecht · 01/LPFD/462836 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Compas 17–45, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 17 février 2012. La décision a été notifiée le 31 mai 2013, soit 469 jours après l'introduction.

Lotir un terrain en 5 lots avec création de voiries !!!!!!!! ATTENTION !!!!!!!! Aussi sur Molenbeek : 272/FL/98_00 Un seul n° pour les deux : 01/LAFD/462836
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 février 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2012 – 30 novembre 2012
Commission de concertation	6 décembre 2012
Décision notifiée	31 mai 2013	469 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 février 2012Dossier introduit
21 juin 2012Dossier déclaré complet
31 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
30 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
6 décembre 2012Commission de concertation
31 mai 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)