Octroyé

Rue des Deux Gares

Anderlecht · 01/LPFD/559955 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue des Deux Gares, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 2 mars 2015. La décision a été notifiée le 23 décembre 2016, soit 662 jours après l'introduction.

Lotir le site "Marchandises" en 3 lots avec création d'une voirie privée.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	14 février 2016 – 15 mars 2016
Commission de concertation	17 mars 2016
Décision notifiée	23 décembre 2016	662 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 mars 2015Dossier introduit
12 novembre 2015Dossier déclaré complet
14 février 2016Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2016Clôture de l'enquête publique
17 mars 2016Commission de concertation
23 décembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)