Refusé
Square Emile Vandervelde
Anderlecht · 01/PFD/102023-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Square Emile Vandervelde, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 1995. La décision a été notifiée le 17 mars 1999, soit 1 346 jours après l'introduction.
maintenir le planimètre n°36 arrêt "cureghem"| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 juillet 1995 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 17 avril 1996 | |
| Décision notifiée | 17 mars 1999 | 1 346 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)