Refusé
Rue Léon Delacroix
Anderlecht · 01/PFD/103903-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Léon Delacroix, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 30 novembre 1995. La décision a été notifiée le 11 décembre 1998, soit 1 107 jours après l'introduction.
maintenir le mobilier urbain aérien n°3-4 sur poteau caténaire (devant le n°59)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 décembre 1998 | 1 107 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
