Octroyé
Petite Rue de la Poterie
Anderlecht · 01/PFD/116603-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Petite Rue de la Poterie, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 mars 1998. La décision a été notifiée le 6 juillet 1998, soit 110 jours après l'introduction.
aménager le parc régional de la Rosée| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 mars 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 29 avril 1998 | |
| Décision notifiée | 6 juillet 1998 | 110 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)