Octroyé
Rue des Quarantaines
Anderlecht · 01/PFD/142178 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Quarantaines, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 avril 2002. La décision a été notifiée le 12 novembre 2003, soit 586 jours après l'introduction.
remplacer un pont par une passerelle piétonnière.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 avril 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 13 novembre 2002 | |
| Décision notifiée | 12 novembre 2003 | 586 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
