Octroyé
Rue du Pommier
Anderlecht · 01/PFD/147047 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Pommier, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2002. La décision a été notifiée le 13 novembre 2003, soit 332 jours après l'introduction.
aménager un terrain horticole et construire des bâtiments pour l'enseignement à vocation horticole (hangar)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 16 décembre 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 octobre 2003 | |
| Décision notifiée | 13 novembre 2003 | 332 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)