Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/PFD/151878 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Mons, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 2 septembre 2003. La décision a été notifiée le 3 février 2004, soit 154 jours après l'introduction.

placer un planimètre station "Ceria" (plan 40271) (direction ring)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	2 septembre 2003	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 février 2004	154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 septembre 2003Dossier introduit
7 novembre 2003Dossier déclaré complet
3 février 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)