Octroyé

Rue de la Tranquillité

Anderlecht · 01/PFD/187488 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Tranquillité, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 janvier 2008. La décision a été notifiée le 24 octobre 2008, soit 290 jours après l'introduction.

aanleg ven een derde en vierde spoor langs de lijn 50A
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 janvier 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mars 2008 – 27 avril 2008
Commission de concertation	7 mai 2008
Décision notifiée	24 octobre 2008	290 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 janvier 2008Dossier introduit
27 février 2008Dossier déclaré complet
28 mars 2008Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2008Clôture de l'enquête publique
7 mai 2008Commission de concertation
24 octobre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)