Octroyé
Rue du Pommier
Anderlecht · 01/PFD/189209 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Pommier, à Anderlecht : autre. Dossier octroyé, introduit le 25 mars 2008. La décision a été notifiée le 28 août 2008, soit 156 jours après l'introduction.
Aménager des chemins pour la circulation de petits engins agricoles, une aire de parking, placer diverses installations techniques, (cabanon, abris, aire de compost...),| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 mars 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 mai 2008 – 22 mai 2008 | |
| Commission de concertation | 4 juin 2008 | |
| Décision notifiée | 28 août 2008 | 156 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)