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Octroyé

Rue Démosthène 195

Anderlecht · 01/PFD/199791 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Démosthène 195, à Anderlecht : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 6 août 2008. La décision a été notifiée le 16 novembre 2009, soit 467 jours après l'introduction.

Démolir 3 pavillons scolaires + construire un pavillon scolaire pour l'école maternelle M19 + régulariser la construction d'un cabanon technique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le6 août 2008date de réception du dossier
Enquête publique4 février 2009 – 19 février 2009
Commission de concertation4 mars 2009
Décision notifiée16 novembre 2009467 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)