Refusé
Boulevard Industriel
Anderlecht · 01/PFD/226566 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Boulevard Industriel, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2009. La décision a été notifiée le 27 novembre 2009, soit 239 jours après l'introduction.
Installer un demi-portique de plus de 9m de hauteur, avec un panneau à messages variables| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 2 avril 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 24 mai 2009 – 23 juin 2009 | |
| Commission de concertation | 1 juillet 2009 | |
| Décision notifiée | 27 novembre 2009 | 239 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)