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Refusé

Boulevard Industriel

Anderlecht · 01/PFD/226566 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Industriel, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2009. La décision a été notifiée le 27 novembre 2009, soit 239 jours après l'introduction.

Installer un demi-portique de plus de 9m de hauteur, avec un panneau à messages variables
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le2 avril 2009date de réception du dossier
Enquête publique24 mai 2009 – 23 juin 2009
Commission de concertation1 juillet 2009
Décision notifiée27 novembre 2009239 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)