Octroyé

Square Emile Vander Bruggen

Anderlecht · 01/PFD/227053 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square Emile Vander Bruggen, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2009. La décision a été notifiée le 18 novembre 2009, soit 209 jours après l'introduction.

Réaménager le square
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2009 – 23 juin 2009
Commission de concertation	1 juillet 2009
Décision notifiée	18 novembre 2009	209 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 avril 2009Dossier introduit
13 mai 2009Dossier déclaré complet
24 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
23 juin 2009Clôture de l'enquête publique
1 juillet 2009Commission de concertation
18 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)