Octroyé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/PFD/227519 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Mons, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 mai 2009. La décision a été notifiée le 6 juillet 2009, soit 55 jours après l'introduction.

VILLO -> placer 3 dispositifs "Senior" de 8m² en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mai 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 juillet 2009	55 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 mai 2009Dossier introduit
15 mai 2009Dossier déclaré complet
6 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)