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Octroyé

Rue Wayez 59–113

Anderlecht · 01/PFD/270722 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Wayez 59–113, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 novembre 2009. La décision a été notifiée le 12 août 2010, soit 273 jours après l'introduction.

Réaliser des travaux d'infrastructure
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le12 novembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique2 février 2010 – 4 mars 2010
Commission de concertation24 mars 2010
Décision notifiée12 août 2010273 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)