Octroyé

Rue des Trèfles 77

Name: Rue des Trèfles 77, Anderlecht
Address: Rue des Trèfles 77, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/PFD/281603 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Trèfles 77, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 2010. La décision a été notifiée le 5 mars 2012, soit 693 jours après l'introduction.

Construire une école provisoire (étendre l'école communale P14)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 avril 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	21 janvier 2011 – 5 février 2011
Commission de concertation	13 octobre 2011
Décision notifiée	5 mars 2012	693 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 avril 2010Dossier introduit
17 mai 2010Dossier déclaré incomplet
3 août 2010Dossier déclaré complet
21 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
5 février 2011Clôture de l'enquête publique
13 octobre 2011Commission de concertation
5 mars 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)