Octroyé

Rue James Ensor

Name: Rue James Ensor, Anderlecht
Address: Rue James Ensor, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/PFD/282888 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue James Ensor, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 mai 2010. La décision a été notifiée le 17 décembre 2010, soit 204 jours après l'introduction.

herinrichting van de straat rekening houdend met het vegunde bouwproject
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 mai 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 2010 – 23 septembre 2010
Commission de concertation	29 septembre 2010
Décision notifiée	17 décembre 2010	204 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 mai 2010Dossier introduit
22 juin 2010Dossier déclaré complet
24 août 2010Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2010Commission de concertation
17 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)