Octroyé

Rue Henri-Joseph Genesse

Anderlecht · 01/PFD/337355 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Henri-Joseph Genesse, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2010. La décision a été notifiée le 23 décembre 2011, soit 393 jours après l'introduction.

Construire deux batiments dédiés aux activités économiques sur le site du PAEPSEM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 novembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2011 – 4 novembre 2011
Commission de concertation	10 novembre 2011
Décision notifiée	23 décembre 2011	393 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 novembre 2010Dossier introduit
22 décembre 2010Dossier déclaré incomplet
23 août 2011Dossier déclaré complet
20 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2011Clôture de l'enquête publique
10 novembre 2011Commission de concertation
23 décembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)