Octroyé
Avenue Norbert Gille
Anderlecht · 01/PFD/337545 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Norbert Gille, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 2010. La décision a été notifiée le 8 décembre 2010, soit 7 jours après l'introduction.
Moderniser l'éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 décembre 2010 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 décembre 2010 | 7 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
