Octroyé

Chaussée de Mons 1421

Anderlecht · 01/PFD/461717 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Mons 1421, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 1 février 2012. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 100 jours après l'introduction.

Realisatie van een modulair kleuterpaviljoen op de terreinen van het Sint-Niklaas Instituut .
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 février 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2012 – 24 avril 2012
Commission de concertation	3 mai 2012
Décision notifiée	11 mai 2012	100 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 février 2012Dossier introduit
29 février 2012Dossier déclaré incomplet
15 mars 2012Dossier déclaré complet
9 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2012Clôture de l'enquête publique
3 mai 2012Commission de concertation
11 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)