Octroyé
Rue Jules Ruhl
Anderlecht · 01/PFD/471390 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Jules Ruhl, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 2012. La décision a été notifiée le 16 octobre 2012, soit 113 jours après l'introduction.
Placer 10 balises historiques le long du Canal| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 juin 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 octobre 2012 | 113 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)