Refusé

Rue de la Semence

Anderlecht · 01/PFU/1834419 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Semence, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 14 mars 2022. La décision a été notifiée le 1 décembre 2022, soit 262 jours après l'introduction.

Aménager une zone liberté pour chiens
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	14 mars 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	5 octobre 2022 – 20 octobre 2022
Commission de concertation	27 octobre 2022
Décision notifiée	1 décembre 2022	262 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 mars 2022Dossier introduit
28 avril 2022Dossier déclaré incomplet
24 août 2022Dossier déclaré complet
5 octobre 2022Ouverture de l'enquête publique
20 octobre 2022Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2022Commission de concertation
1 décembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Abattage d'arbres	implanter un terrain de pétanque avec des bancs	2022
61 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la modification du nombre de logements, l'extension arrière et la fermeture partielle de cour au re	2023
88 m	Commerce ou horeca	aménager une wasserette	2024
90 m	Espace public	Réaménager les espaces verts existants entre le marais de la Laiterie et l'école primaire "Scheutplaneet", pour notammen	2026
94 m	Enseignes et publicité	modifier les façades en placant des panneaux publicitaires	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1979059, 01/PU/2003023, 01/SFD/1996205, 01/PU/1968368, 01/PU/2027406, 01/PU/1827320, 01/SFD/1860588, 01/PU/1948110, 01/PU/1912176, 01/PU/2014993, 01/PU/1972484, 01/PU/1827333, 01/PU/2019009, 12/PU/1944054, 01/PU/2028702, 01/PU/1962977, 01/PU/2016338, 01/PU/1846104, 01/PU/2018310, 01/PU/1999639, 12/PU/1826684, 12/PU/1946874, 01/PU/2036965, 01/PU/1991612, 12/GOU_PU/1854318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)