Octroyé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/PFU/229224 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Chaussée de Mons, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 juin 2009. La décision a été notifiée le 26 mars 2010, soit 287 jours après l'introduction.

aménager la promenade verte Ouest sur le site du Vogelzang
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2009 – 28 janvier 2010
Commission de concertation	3 février 2010
Décision notifiée	26 mars 2010	287 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 juin 2009Dossier introduit
4 décembre 2009Dossier déclaré complet
29 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
28 janvier 2010Clôture de l'enquête publique
3 février 2010Commission de concertation
26 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)