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Octroyé

Rue du Charroi

Forest · 01/PFU/234767 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Charroi, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 juin 2009. La décision a été notifiée le 1 octobre 2010, soit 458 jours après l'introduction.

Restauratie, renovatie en vesterking van de beschermde spoorwegbrug
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le30 juin 2009date de réception du dossier
Enquête publique3 mai 2010 – 2 juin 2010
Commission de concertation9 juin 2010
Décision notifiée1 octobre 2010458 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)