Octroyé

Rue de la Courtoisie 6

Anderlecht · 01/PU/1701752 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Courtoisie 6, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 février 2019. La décision a été notifiée le 28 avril 2022, soit 1 176 jours après l'introduction. Le projet crée 102 m² de logement.

mettre en conformité le changement d'affectation des combles en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

102m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 février 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	26 novembre 2020 – 11 décembre 2020
Commission de concertation	17 décembre 2020
Décision notifiée	28 avril 2022	1 176 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

7 février 2019Dossier introduit
2 octobre 2019Dossier déclaré incomplet
8 octobre 2020Dossier déclaré complet
26 novembre 2020Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 2020Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2020Commission de concertation
28 avril 2022Décision notifiée · Octroyé
20 septembre 2023event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial de la boulangerie en snack sandwicherie, remplacer l'enseigne et le	2024
41 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'agrandissement d'un rez commercial et la création d'un souplex	2026
41 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension d'un commerce dans un immeuble de rapport (aménagement d'un souplex)	2023
41 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension d'un commerce dans un immeuble de rapport	2022
48 m	Changement d'affectation	régulariser le réaménagement et le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en commerce en horeca de types	2022

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1829143, 01/PFD/1908000, 01/PU/2003519, 01/PU/1899928, 01/PU/1962054, 01/PU/1996710, 01/PU/1848040, 01/PU/1852047, 01/PU/1992771, 12/PU/1830155, 01/PU/1861014, 01/PU/1982760, 12/PU/1985320, 01/GOU_PU/2004939, 01/AA/1828215, 01/SFD/1998641, 01/PU/1971093, 12/PU/1966165, 01/AA/1918382, 01/SFD/1934796, 01/PU/1957567, 01/SFD/1982565, 01/PU/1900051, 01/PU/1910264, 01/SFD/1992224

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)