Octroyé

Rue de la Démocratie 97–99

Anderlecht · 01/PU/1733844 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Démocratie 97–99, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 2019. La décision a été notifiée le 16 octobre 2020, soit 319 jours après l'introduction. Le projet crée 45 m² de logement.

mettre en conformité la modification de la destination et de l'utilisation d'un bien bâti et du nombre de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

45m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 décembre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	30 mai 2020 – 14 juin 2020
Commission de concertation	18 juin 2020
Décision notifiée	16 octobre 2020	319 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

2 décembre 2019Dossier introduit
9 janvier 2020Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2020Dossier déclaré complet
30 mai 2020Ouverture de l'enquête publique
14 juin 2020Clôture de l'enquête publique
18 juin 2020Commission de concertation
16 octobre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre (de 4 à 7 unités) et la répartition des logements et commerce dans un immeuble de rapport.	2025
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition de logements et commerce dans un immeuble de rapport.	2025
0 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition de logements et changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en HoReCa (ca	2026
27 m	Changement d'affectation	régulariser un changement de destination vers un refuge pour résidents en psychiatrie chronique	2024
52 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la construction d’un volume sur 3 niveaux (sous-sol, R+1 et R+2) en fond de parcelle, les aménageme	2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/2034990, 01/PU/1831323, 01/PU/1927399, 01/PFD/2005947, 01/GOU_PU/2024532, 01/PU/2023471, 01/PU/1825858, 01/PU/1907457, 01/PU/1989883, 01/PU/1943632, 01/PU/1839886, 01/PU/1999732, 01/AA/1999198, 01/PU/2035499, 01/PU/2002211, 01/PU/1832309, 01/PU/1897573, 01/PFD/1948923, 01/PU/2038703, 01/PU/1909571, 01/PU/1853051, 01/PU/1823925, 01/PU/2008581, 01/PU/2013230, 01/PU/1829555

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)