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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Délivrance 7

Anderlecht · 01/PU/1737131 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Délivrance 7, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 7 janvier 2020. La décision a été notifiée le 19 novembre 2020, soit 317 jours après l'introduction. Le projet crée 177 m² de logement.

mettre en conformité une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
177
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 janvier 2020date de réception du dossier
Enquête publique17 septembre 2020 – 2 octobre 2020
Commission de concertation8 octobre 2020
Décision notifiée19 novembre 2020317 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationmettre en conformité des constructions indispensables à l'exploitation et au logement des exploitants2023
0 mRégularisationmettre en conformité des constructions indispensables à l'exploitation et au logement des exploitants2022
70 mConstruction neuveinstaller des infrastructures pour la pratique du maraîchage professionnel (serres tunnels, espace de stockage et chambr2023
79 mConstruction neuvemettre en conformité des infrastructures pour la pratique du maraîchage professionnel (serres tunnels, container de stoc2025
115 mConstruction neuvemettre en conformité des infrastructures pour la pratique du maraîchage professionnel : serres-tunnel, container de stoc2025

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1996668, 01/AA/1930804, 01/PU/1866703, 01/AA/1937257, 01/PU/1939416, 01/AA/1968277

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)