Refusé

Rue de Sébastopol 12

Anderlecht · 01/PU/1762022 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Sébastopol 12, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2020. La décision a été notifiée le 4 mai 2022, soit 576 jours après l'introduction.

réorganiser des logements + réaliser une extension arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 octobre 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	16 février 2022 – 3 mars 2022
Commission de concertation	10 mars 2022
Décision notifiée	4 mai 2022	576 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

5 octobre 2020Dossier introduit
6 novembre 2020Dossier déclaré incomplet
9 décembre 2021Dossier déclaré complet
16 février 2022Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2022Clôture de l'enquête publique
10 mars 2022Commission de concertation
4 mai 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	Diviser une maison unifamiliale et réaliser une extension arrière	2022
0 m	Changement d'affectation	mettre en conformité 2 logements dans un bâtiment exitant + changer l'affectation d'un atelier en logement	2025
17 m	Division en logements	mettre en conformité la modification des châssis en façade avant + la création d'un duplex au rez-de-chaussée en façade	2021
33 m	Enseignes et publicité	remplacer 2 dispositifs publicitaires par un écran digital de communication	2024
33 m	Enseignes et publicité	remplacer 2 dispositifs publicitaires par un écran digital de communication	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1855000, 01/PU/1856662, 01/PU/1922993, 01/PU/2009783, 01/PU/2000572, 01/PU/2044202, 01/SFD/1999877, 01/PU/1966033, 01/PU/1844937, 01/PU/2001905, 01/PU/2037068, 01/PU/1975433, 01/PU/1830171, 01/PU/1909386, 01/PU/1825159, 01/PU/1810185, 01/PU/1945448, 01/PU/2002425, 01/PFD/1938090, 01/PU/1835093, 01/PU/1847649, 01/PU/1938720, 01/PU/1927338, 01/SFD/1970364, 01/PU/1911186

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)