Refusé

Chaussée de Mons 70

Anderlecht · 01/PU/1764934 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 70, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 3 novembre 2020. La décision a été notifiée le 1 février 2022, soit 455 jours après l'introduction.

mettre en conformité une maison de rapport avec un commerce et des appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 novembre 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 2021 – 9 octobre 2021
Commission de concertation	14 octobre 2021
Décision notifiée	1 février 2022	455 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

3 novembre 2020Dossier introduit
18 décembre 2020Dossier déclaré incomplet
15 février 2021Dossier déclaré complet
24 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
14 octobre 2021Commission de concertation
1 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	CA CONCERNE UN CHANGEMENT D`FFECTATION DU REZ DE CHAUSSEE COMMERCIAL A FIN D`EXERCER UNE ACTIVITE HORECA DE PETITE RESTA	2025
0 m	Commerce ou horeca	changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en horeca	2025
14 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en horeca	2024
14 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité l'HORECA	2026
15 m	Façade et châssis	modifier la division des châssis en façade avant	2022

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1801431, 01/PFD/1991089, 01/PFD/2031699, 01/PU/1892934, 01/PU/1848562, 01/PU/1916545, 01/PU/2042220, 01/PFU/1936232, 01/PFU/1997679, 01/PU/1972551, 01/PU/2022986, 01/PU/1826234, 01/PFD/1852772, 01/PFD/1991300, 01/PU/1909143, 01/PU/1925567, 01/PU/1951323, 01/SFD/1983483, 01/PU/1851710, 01/PU/2041550, 01/GOU_PU/2039810, 01/PU/1977505, 01/PU/1993562, 01/PU/1923038, 01/GOU_PU/1898522

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)