Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Mons 1102A

Anderlecht · 01/PU/1780300 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 1102A, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 mars 2021. La décision a été notifiée le 4 novembre 2022, soit 591 jours après l'introduction.

aménager un équipement d'intérêt collectif (lieu de culte, activités parascolaires, activités artistiques pour les enfants, bibliothèque)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 mars 2021date de réception du dossier
Enquête publique11 novembre 2021 – 26 novembre 2021
Commission de concertation2 décembre 2021
Décision notifiée4 novembre 2022591 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
16 mChangement d'affectationModifier l'affectation du bâtiment à front de rue et de l'arrière-bâtiment en lieu de culte, construire une extension en2024
17 mChangement d'affectationmettre en conformité l’aménagement d’un appartement duplex indépendant dans le bâtiment avant, l’aménagement d’une terra2025
38 mChangement d'affectationaménager une maison avec rez-de-chaussée commercial en une maison exclusivement unifamiliale2024
44 mExtension ou rehaussemettre en conformité la couverture de la cour arrière et la fermeture des terrasses aux étages supérieurs2022
44 mExtension ou rehaussemettre en conformité la fermeture des terrasses arrière, les aménagements intérieurs des 6 logements et les modification2024

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1922851, 01/PU/2016877, 01/PU/1860777, 01/PU/1825837, 01/PU/1832687, 01/PU/1843201, 01/PU/2044760, 01/PU/1925005, 01/PU/1911480, 01/PU/1853619, 01/PU/1851523, 01/PU/1826999, 01/PU/1973576, 01/PU/1988622, 01/GOU_PU/2033519, 01/GOU_PU/2027862, 01/PU/1821702, 01/PU/1828985, 01/PU/1834015, 01/PU/2013248, 01/PU/1961955, 01/PU/1848815, 01/PU/1911104, 01/PU/2032396, 01/PU/1811379

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)