Refusé

Avenue François Malherbe 23

Anderlecht · 01/PU/1856946 · Permis d'urbanisme privé

Avenue François Malherbe 23, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 octobre 2022. La décision a été notifiée le 2 octobre 2023, soit 363 jours après l'introduction. Le projet crée 100 m² de logement.

transformer un atelier en " atelier-logement "
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

100m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 octobre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	14 juin 2023 – 29 juin 2023
Commission de concertation	6 juillet 2023
Décision notifiée	2 octobre 2023	363 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 octobre 2022Dossier introduit
10 novembre 2022Dossier déclaré incomplet
16 janvier 2023Dossier déclaré complet
14 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
29 juin 2023Clôture de l'enquête publique
6 juillet 2023Commission de concertation
2 octobre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Régularisation	mettre en conformité l'aménagement d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble	2023
13 m	Extension ou rehausse	créer une annexe jointe au versant arrière de la toiture et aménager les combles	2025
72 m	Extension ou rehausse	rehausser d'un étage pour la création d'un logement en toiture, créer 2 volumes aux1er et au 2ème étages	2025
76 m	Division en logements	aménager des combles en logement + créer des lucarnes en façade avant et arrière	2021
79 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d'affectation du commerce/atelier en logement et créer un duplex au dernier étage ave	2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1842402, 01/PU/1938362, 01/PU/1835093, 01/PU/2007461, 01/PU/1865795, 01/PU/1867935, 01/PU/2025396, 01/PU/1830171, 01/PU/1824440, 01/PU/2002425, 01/PU/2019238, 01/PU/1904550, 01/PU/1922993, 01/PU/1840064, 01/PU/1856662, 01/PU/1845579, 01/PU/2000572, 01/PU/1855000, 01/PU/1947230, 01/PU/1909386, 01/PU/2012027, 01/PU/1976178, 01/SFD/2004785, 01/PU/1825159, 01/PU/1926315

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)