Refusé

Rue de Sébastopol 12

Anderlecht · 01/PU/1857303 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Sébastopol 12, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 6 octobre 2022. La décision a été notifiée le 18 juillet 2024, soit 651 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

Diviser une maison unifamiliale et réaliser une extension arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

9m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 octobre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	17 novembre 2023 – 2 décembre 2023
Commission de concertation	7 décembre 2023
Décision notifiée	18 juillet 2024	651 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

6 octobre 2022Dossier introduit
17 novembre 2022Dossier déclaré incomplet
10 août 2023Dossier déclaré complet
17 novembre 2023Ouverture de l'enquête publique
2 décembre 2023Clôture de l'enquête publique
7 décembre 2023Commission de concertation
18 juillet 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	mettre en conformité 2 logements dans un bâtiment exitant + changer l'affectation d'un atelier en logement	2025
17 m	Division en logements	mettre en conformité la modification des châssis en façade avant + la création d'un duplex au rez-de-chaussée en façade	2021
33 m	Enseignes et publicité	remplacer 2 dispositifs publicitaires par un écran digital de communication	2023
33 m	Enseignes et publicité	remplacer 2 dispositifs publicitaires par un écran digital de communication	2024
37 m	Façade et châssis	remplacer les châssis	2022

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1856662, 01/PU/1922993, 01/PU/2009783, 01/PU/2000572, 01/SFD/1999877, 01/PU/2044202, 01/PU/1966033, 01/PU/1844937, 01/PU/2037068, 01/PU/2001905, 01/PU/1975433, 01/PU/1830171, 01/PU/1909386, 01/PU/1825159, 01/PU/1810185, 01/PU/1945448, 01/PU/2002425, 01/PFD/1938090, 01/PU/1835093, 01/PU/1847649, 01/PU/1938720, 01/PU/1927338, 01/PU/1911186, 01/PU/1995799, 01/SFD/1970364

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)