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Refusé

Rue de la Procession 76

Anderlecht · 01/PU/1993678 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Procession 76, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2025. La décision a été notifiée le 30 juin 2026, soit 358 jours après l'introduction.

mettre en conformité un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 juillet 2025date de réception du dossier
Enquête publique30 octobre 2025 – 14 novembre 2025
Commission de concertation20 novembre 2025
Décision notifiée30 juin 2026358 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationMettre en conformité un immeuble de logements.2026
0 mRégularisationmettre en conformité un immeuble de logements2023
41 mDivision en logementsmodifier la façade, aménager une toiture plate en terrasse et diviser une maison unifamiliale en 3 unités2022
41 mDivision en logementsmodifier la façade, aménager une toiture plate en terrasse et diviser une maison unifamiliale en 3 unités2024
41 mChangement d'affectationchanger l'affectation du rez-de-chaussée en logement et modifier le nombre de logements2022

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1998029, 01/PU/1970158, 01/PU/1994033, 01/PU/1909778, 01/PU/1891932, 01/PU/1904441, 01/PU/1991810, 01/PU/1925516, 01/PU/1925611, 01/PU/1910202, 01/PU/1984289, 01/PU/1955130, 01/PU/1903412, 01/PU/1938546, 01/AA/1912452, 01/PU/1951918, 01/PFD/1993446, 01/PU/1828892, 01/PU/1843136, 01/PU/1846026, 01/PU/1892969, 01/PU/1896429, 01/PU/1852499, 01/PU/2035500, 01/GOU_PU/1903173

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)