Retiré
Chaussée de Mons
Anderlecht · 01/REG/189577 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Chaussée de Mons, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier annulé, introduit le 26 mars 2008. La décision a été notifiée le 13 novembre 2008, soit 232 jours après l'introduction.
Malgré le refus de permis d'urbanisme délivré le 22.05.2007, maintien d'un panneau publicitaire de 36 m² de type trivision| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 26 mars 2008 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 novembre 2008 | 232 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)