Refusé

Avenue Clemenceau 44

Anderlecht · 01/SFD/1865586 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Avenue Clemenceau 44, à Anderlecht : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 20 décembre 2022. La décision a été notifiée le 10 janvier 2023, soit 21 jours après l'introduction.

changer l’affectation du rez-de-chaussée en commerce horeca « restaurant » et mettre en conformité la transformation de l’atelier en fond de parcelle, la fermeture de la cour arrière et la transformation de la devanture commerciale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	20 décembre 2022	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 janvier 2023	21 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 décembre 2022Dossier introduit
10 janvier 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l’affectation du rez-de-chaussée en commerce horeca « restaurant » et mettre en conformité la transformation de	2023
0 m	Changement d'affectation	changer l’affectation du rez-de-chaussée en commerce horeca « restaurant » et mettre en conformité la transformation de	2021
6 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la couverture de la cour, la division de la maison unifamiliale en 2 logements et le changement d'a	2021
18 m	Extension ou rehausse	Réagencer le commerce HoReCA (restaurant) avec modification du cheminement des gaines d'extraction et aménagement d'une	2026
18 m	Extension ou rehausse	réagencer le commerce HoReCA (restaurant) avec modification du cheminement des gaines d'extraction et aménagement d'une	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1908952, 01/PU/2009594, 01/PU/1894584, 01/PU/2020278, 01/PU/1945851, 01/PU/1999174, 01/PU/1860434, 01/PU/1838225, 01/PU/1995966, 01/SFD/1930536, 01/GOU_PU/1939573, 01/GOU_PU/1997722, 01/PU/1965481, 01/SFD/1993379, 01/PU/1955276, 01/SFD/1989294, 01/PU/1841211, 01/PU/1907606, 01/GOU_PU/1937606, 01/SFD/1927787, 01/PU/1918116, 01/PU/2041171, 01/PU/1810774, 01/PU/1942932, 01/PU/1925366

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)