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Refusé

Rue de l'Instruction 36

Anderlecht · 01/SFD/1924353 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue de l'Instruction 36, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2023. La décision a été notifiée le 21 décembre 2023, soit 33 jours après l'introduction.

mettre en conformité la construction d'annexe & la division d'une maison unifamiliale en logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le18 novembre 2023date de réception du dossier
Décision notifiée21 décembre 202333 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussemettre en conformité la construction d'annexe & la division d'une maison unifamiliale en logements2022
0 mExtension ou rehaussemettre en conformité l’extension arrière et les modifications de façade d’une maison unifamiliale2024
8 mRénovation lourderéorganiser des logements existants dans l'immeuble + transformer et isoler des annexes arrière et la façade arrière du 2022
53 mDivision en logementsmettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 unités d'habitations2023
59 mChangement d'affectationmettre en conformité la transformation d’un commerce en un logement et la fermeture de balcons pour création de salles d2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1937827, 01/PU/1810790, 01/SFD/1984057, 01/PU/1959317, 01/PU/1992516, 01/PU/1909641, 01/PU/1956295, 01/PU/1865909, 01/PU/1839735, 01/PFD/1826639, 01/PU/2043055, 01/PU/1970674, 01/PU/1826107, 01/PU/1985996, 01/PU/1828174, 01/PU/1823240, 01/PU/1967083, 01/PU/1864341, 01/PU/1801112, 01/PU/2002601, 01/PU/1834135, 01/GOU_PU/1895263, 01/PU/1837766, 01/PU/2015390, 01/PU/1955995

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)