Refusé

Avenue Jean Van Horenbeeck 41A

Name: Avenue Jean Van Horenbeeck 41A, Auderghem
Address: Avenue Jean Van Horenbeeck 41A, Auderghem, Brussels-Capital Region, 1160, BE

Auderghem · 02/IPE/459475 · Permis d'environnement

Avenue Jean Van Horenbeeck 41A, à Auderghem : —. Dossier refusé, introduit le 30 août 2011. La décision a été notifiée le 7 mai 2012, soit 251 jours après l'introduction.

02TRA
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	30 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2012 – 24 avril 2012
Décision notifiée	7 mai 2012	251 jours
Début des travaux	2 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 août 2011Dossier introduit
13 décembre 2011Dossier déclaré incomplet
15 mars 2012Dossier déclaré complet
9 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2012Clôture de l'enquête publique
2 mai 2012Début des travaux
7 mai 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)