Refusé

Avenue de Tervuren

Name: Avenue de Tervuren, Auderghem
Address: Avenue de Tervuren, Auderghem, Brussels-Capital Region, 1160, BE

Auderghem · 02/IPE/466094 · Permis d'environnement

Avenue de Tervuren, à Auderghem : —. Dossier refusé, introduit le 16 mai 2012. La décision a été notifiée le 18 janvier 2013, soit 247 jours après l'introduction.

02DKL
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	16 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	10 décembre 2012 – 25 décembre 2012
Décision notifiée	18 janvier 2013	247 jours
Début des travaux	18 janvier 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 mai 2012Dossier introduit
22 août 2012Dossier déclaré incomplet
19 novembre 2012Dossier déclaré complet
10 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
25 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
18 janvier 2013Décision notifiée · Refusé
18 janvier 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)