Octroyé
Rue des Ecoliers 38–40
Auderghem · 02/REG/479728 · Permis de lotir – recours au Gouvernement
Rue des Ecoliers 38–40, à Auderghem : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 novembre 2012. La décision a été notifiée le 6 mai 2014, soit 526 jours après l'introduction.
Lotir un terrain en partie bâti
Permis refusé par commune en date du 13/01/2009 (232/FL/93 -)
Recours au Collège d'Urbanisme : permis délivré par Collège en date du 18/10/2012 (232/FL/93_ 00)| Type de permis | Permis de lotir – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 novembre 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 mai 2014 | 526 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)