Octroyé

Avenue Charles-Quint 420

Berchem-Sainte-Agathe · 03/IPE/1917071 · Permis d'environnement

Avenue Charles-Quint 420, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 avril 2023. La décision a été notifiée le 19 décembre 2023, soit 239 jours après l'introduction.

Exploitatie van een winkel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	24 avril 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	9 novembre 2023 – 24 novembre 2023
Décision notifiée	19 décembre 2023	239 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 avril 2023Dossier introduit
10 mai 2023Dossier déclaré incomplet
24 octobre 2023Dossier déclaré complet
9 novembre 2023Ouverture de l'enquête publique
24 novembre 2023Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)