Retiré

Avenue du Hunderenveld 10

Berchem-Sainte-Agathe · 03/IPE/436480 · Permis d'environnement

Avenue du Hunderenveld 10, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 27 mai 1998. La décision a été notifiée le 13 septembre 1999, soit 474 jours après l'introduction.

Overdekte garage/parkeerplaats in open lucht code nace 1970 :-> // Vervanging van een openluchtparking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	27 mai 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	19 juillet 1999 – 20 juillet 1999
Commission de concertation	9 juillet 1998
Décision notifiée	13 septembre 1999	474 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

27 mai 1998Dossier introduit
16 juin 1998Dossier déclaré complet
9 juillet 1998Commission de concertation
19 juillet 1999Ouverture de l'enquête publique
20 juillet 1999Clôture de l'enquête publique
13 septembre 1999Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)