Retiré

Avenue Charles-Quint 560

Berchem-Sainte-Agathe · 03/IPE/436758 · Permis d'environnement

Avenue Charles-Quint 560, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 janvier 1998. La décision a été notifiée le 26 octobre 1999, soit 658 jours après l'introduction.

Exploitation d'emplacements de stationnement couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	6 janvier 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 1999 – 5 septembre 1999
Commission de concertation	15 octobre 1999
Décision notifiée	26 octobre 1999	658 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

6 janvier 1998Dossier introduit
14 janvier 1998Dossier déclaré incomplet
4 février 1998Dossier déclaré complet
4 septembre 1999Ouverture de l'enquête publique
5 septembre 1999Clôture de l'enquête publique
15 octobre 1999Commission de concertation
26 octobre 1999Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)