Retiré
Clos Victor Guns 7
Berchem-Sainte-Agathe · 03/IPEEXT/491736 · Extension / Transformation de PE
Clos Victor Guns 7, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier annulé, introduit le 5 septembre 2013. La décision a été notifiée le 2 octobre 2013, soit 27 jours après l'introduction.
| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 5 septembre 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 2 octobre 2013 | 27 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)