Octroyé

Rue de l'Etoile Polaire

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/167912 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de l'Etoile Polaire, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 27 septembre 1999. La décision a été notifiée le 23 juin 2000, soit 270 jours après l'introduction.

modif du permis du 28,05,1973 : aménagement de la limite fond du lotissement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 septembre 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 juin 2000	270 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 septembre 1999Dossier introduit
23 juin 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)