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Altaica Urban
Refusé

Avenue de Selliers de Moranville

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/168044 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue de Selliers de Moranville, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier refusé, introduit le 25 avril 1975. La décision a été notifiée le 26 août 1975, soit 123 jours après l'introduction.

2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le25 avril 1975date de réception du dossier
Décision notifiée26 août 1975123 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)