Octroyé

Avenue de Selliers de Moranville

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/168045 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue de Selliers de Moranville, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 janvier 1989. La décision a été notifiée le 10 mars 1989, soit 46 jours après l'introduction.

3 lots ayant pour but de susciter une architecture de qualité,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 janvier 1989	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 mars 1989	46 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 janvier 1989Dossier introduit
10 mars 1989Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)