Octroyé
Rue de la Roseraie
Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/168062 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue de la Roseraie, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 5 décembre 1983. La décision a été notifiée le 5 décembre 1983, soit 0 jours après l'introduction.
4 lots à caractère résidentiel - prof libérale - petit commerce| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 décembre 1983 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 décembre 1983 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)