Octroyé

Rue des Chats

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/168114 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue des Chats, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 13 août 1984. La décision a été notifiée le 13 août 1984, soit 0 jours après l'introduction.

permis délivré à un organisme public conjoint au 67/00 délivré aux particuliers
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 août 1984	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 août 1984	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 août 1984Dossier introduit
13 août 1984Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)